Mentions légales

La société Conserto, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Conserto – Conseil et expertise informatiques

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Conserto SAS, au capital de 206 210€, dont le siège social est situé: 4, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain représentée par Gaël Avenard, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Saint-Herblain,
SIRET : 79128948100073
N° de téléphone : 02 40 92 11 01,
Adresse mail : contact@conserto.pro

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Conserto – Conseil et expertise informatiques est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
N° de téléphone : 09 72 10 10 07

1.4 Délégué à la protection des données (ci-après le DPO)

Un délégué à la protection des données : Lionel Métivier, dpd@conserto.pro, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertexte

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Dans le cadre de son activité, l’éditeur est amené à traiter des données vous concernant.
Ces données sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse mail

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour la gestion des demandes de contact et la gestion des candidatures par nos équipes commerciales ou de recrutement.
Celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à leur finalité.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles vous pouvez adresser un mail à l’adresse électronique suivante : dpd@conserto.pro

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en adressant un mail à l’adresse électronique suivante : dpd@conserto.pro .

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Vous pouvez à tout moment demander une réclamation auprès de l’autorité compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr

Article 9 – Cookies

Un cookie est un fichier texte placé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.
Ce site internet n’utilise pas de cookies de quelque nature.

Article 10 – Loi applicable

Les conditions générales du site https://conserto.pro sont soumises au droit français.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@conserto.pro.